Mentions légales

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.addiplast-group.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ADDIPLAST GROUP est une S.A.S située , Zone Industrielle Campine 43620 SAINT PAL DE MONS. Son président est Jean CHANTEGRAILLE. Vous pouvez le contacter via l’onglet ‘Contact’ du site. Son capital social est de 6 431 500€. L’entreprise est immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n°803 153 535. L’activité principale exercée est fonds de placement et entités financières similaires. Code APE 6430Z, SIRET 803 153 535 00015 et N° TVA FR71381540434. L’entreprise est joignable par téléphone au : +33 (0)4 71 75 10 90 ou par mail à [email protected].


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

www.addiplast-group.com est une œuvre de l’esprit. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société ADDIPLAST GROUP. Les logos, images, visuels, textes, vidéos et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs qui peut être le cas échéant la société ADDIPLAST GROUP. Toute modification ou dégradation de son contenu est également proscrite sous peine d’une sanction du fait d’un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).


DROITS D’AUTEURS

Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de ADDIPLAST GROUP. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de ADDIPLAST GROUP.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous respect des trois conditions suivantes :
• La gratuité de la diffusion
• Le respect de l’intégralité des documents reproduits, sans modification ni altération d’aucune sorte
• La citation claire et lisible de la source, l’adresse du site web doit figurer dans la référence.

Directeur de publication : Jean CHANTEGRAILLE – [email protected]


CONCEPTION WEB

La conception et la réalisation de ce site sont effectuées par : DISTRICT 360 (Globule Rouge), SARL au capital de 150 250€ enregistré au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 512 205 378, Code APE 7311Z et TVA FR 512205378. Le siège social est situé au 15 Place de l’Hôtel de Ville – 42000 SAINT-ETIENNE – FRANCE.


HEBERGEMENT

Le site est hébergé chez CELEONET : SAS au capital de 85 000 € enregistré au RCS de CRETEIL sous le n°450 734 744, Code APE 6311Z et TVA FR 91 45 07 34 744. Le siège social est situé au 70, rue Berthie ALBRECHT 94400 VITRY-SUR-SEINE – FRANCE.

MISES À JOUR DU SITE

ADDIPLAST GROUP  s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations accessibles sur son site mais ne garantit pas une mise à jour exhaustive permanente. ADDIPLAST GROUP se réserve également le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu du site et ses informations et n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le site ou une partie du site. En aucun cas ADDIPLAST GROUP ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du site.


RESPONSABILITE

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte. La société ADDIPLAST GROUP décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site www.addiplast-group.com  appartenant à ADDIPLAST GROUP est soumise au droit français.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le Site et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au Site de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site (nombre de pages visitées, nombre de visites) ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site.

Les informations recueillies peuvent être stockées par le navigateur de l’Utilisateur de différentes manières (ainsi, un fichier texte distinct par cookie, ou un fichier unique contenant l’ensemble des cookies) ou ne pas être stockées du tout ; cela dépend du type de navigateur de l’Utilisateur, de sa version, de sa configuration, etc. Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à six mois. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique Protection des données de Google à l’adresse suivante :

https://support/google.com/analytics/answer/6004245.

Ces informations ne permettent pas une identification directe de l’Utilisateur du Site et nous ne faisons aucune démarche pour identifier ce dernier. Nous rappellons que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. L’Utilisateur peut toutefois, à tout moment, choisir de désactiver les cookies du Site en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur le fait que lorsqu’il s’oppose à l’utilisation de cookies après avoir consenti à leur installation, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal de communications électroniques. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé sur son équipement terminal. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Il est précisé aux Utilisateurs qu’en paramétrant leur navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourront ne pas être accessibles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE – SYNTHÈSE

Addiplast SA est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.addiplast-group.com et ses éventuelles déclinaisons nationales spécifiques.

L’Utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site d’Addiplast Group sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de celle-ci.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur bénéficie, entre autres, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à [email protected], ou par courrier à

Addiplast
Délégué à la Protection des Données
ZI de Campine
43620 Saint-Pal-de-Mons

en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Il bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.

DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET A LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS

Le responsable du traitement est identifié dans le préambule précédent. Ses coordonnées sont :

Addiplast
Délégué à la Protection des Données
ZI de Campine
43620 Saint-Pal-de-Mons

Le représentant du responsable du traitement est Jean CHANTEGRAILLE. Ses coordonnées sont [email protected]

Addiplast SA indique avoir procédé à la nomination officielle, auprès des autorités de contrôle des pays où il intervient – soit, pour la France, auprès de la CNIL – lorsque nécessaire, d’un Délégué à la Protection des Données, ci-après désigné « DPO » (« Data Privacy Officer »).

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : [email protected].

DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles récoltées ou soumises sur le Site sont destinées aux équipes internes d’Addiplast SA concernées par la finalité du traitement spécifique, et à ses partenaires, le cas échéant.

TRANSFERT DE DONNÉES

Des transferts de données personnelles en dehors de la France sont potentiellement effectués, uniquement pour des traitements optionnels auxquels l’Utilisateur peut s’opposer, lorsque les données sont traitées par des partenaires étrangers (par exemple Google pour ses services de statistiques de visites).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données sont par défaut  conservées, sans demande de suppression de la part de l’intéressé et sauf mention contraire sur le traitement spécifique, jusqu’à la clôture de la finalité du traitement dans lequel ces données interviennent. Veuillez vous référer aux traitements spécifiques ci-après pour plus d’information sur la durée des données concernées.

DROITS DE LA PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Cette liste de droits n’est pas présumée exhaustive. L’absence de mention d’un droit spécifique dans la Politique de Confidentialité du Site ou dans les communications du Responsable des traitements, de son Représentant, ou du DPO, n’implique pas l’impossibilité pour l’Utilisateur de faire valoir ce droit spécifique.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques ci-après, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées ou soumises sur le Site.

TRAITEMENT DE DONNÉES – DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles auquel l’Utilisateur peut être confronté lors de sa navigation sur le Site, listés ci-après.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Données personnelles traitées

Google, sous-traitant de ce traitement pour Addiplast SA, traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site, et un identifiant de pistage unique qui n’est pas rattaché à une identité propre pour le Responsable du Traitement.

Finalités

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation et des visites du Site.

Base juridique

Le traitement se base sur le consentement préalable de l’Utilisateur via le bandeau d’acceptation des « Cookies » qui apparaît lors de ses visites sur le Site.
L’acceptation présente un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement, notamment en décochant le traitement dans la liste proposée via le bandeau d’acceptation des « Cookies ». Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du Site et le traitement de ces données par Google de manière générale, la personne concernée peut également suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

FORMULAIRE DE CONTACT

Données personnelles traitées

Les données soumises dans le formulaire (informations de contact, demande) sont collectées, ainsi que l’horodatage de la soumission de la demande.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la clôture de la demande par les services concernés. Si l’Utilisateur a accepté l’utilisation à des fins statistiques et commerciales de ces données avant la soumission du formulaire, celles-ci sont conservées jusqu’à 5 ans.

Finalités

Le traitement est destiné à assurer une réponse appropriée aux demandes de l’Utilisateur. Si celui-ci a accepté l’utilisation à des fins statistiques et commerciales de ces données avant la soumission du formulaire, celles-ci sont transférées à d’autres traitements de données internes à Addiplast SA, avec leurs propres finalités de statistiques et de constitution de bases de prospection.

Base juridique

Ce traitement est basé sur le consentement préalable de l’Utilisateur, qui doit accepter que ses données soient conservées a minima pour être recontacté et, optionnellement, à des fins de statistiques et de prospection commerciale.

 

SECURITE ET PRÉVENTION DES ACTIVITÉS ILLICITES

Données personnelles traitées

Les données de connexion au Site d’Addiplast SA (adresse IP, horodatage) sont automatiquement récupérées et conservées.

Durée de conservation

Les données de connexion sont conservées pendant 6 mois.

Finalités

Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos services et à prévenir les activités illicites en lien avec ceux-ci.

Base juridique

Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’Addiplast SA, consistant à assurer la sécurité de ses produits et services, et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier des produits et services, et son consentement préalable n’est pas nécessaire.

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